Politique de confidentialité
La société Audit des Normes Internationales (ANI) s’engage à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de son site ani-certifications.com.
Cette politique a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de nos activités de certification et d’audit.
En naviguant sur ce site ou en remplissant un formulaire, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous relatives au traitement de vos données personnelles.
1. Introduction
La société Audit des Normes Internationales (ANI) accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations confiées par ses utilisateurs.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site ani-certifications.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
2. Responsable du traitement
Audit des Normes Internationales (ANI)
Siège social : 10 rue de la Bourse, 75002 Paris – France
SIREN : 949 317 903
Directrice de la publication : Mme Khadija BOURAS
E-mail : contact@ani-certifications.com
3. Données collectées
Le site ani-certifications.com peut être amené à collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, fonction, société.
Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données professionnelles : type d’organisme, domaine d’activité, demande de certification ou d’audit.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de navigation (cookies).
Ces informations sont collectées principalement via :
les formulaires de contact ou de demande de devis ;
la navigation sur le site (cookies, outils d’analyse statistique).
4. Finalités du traitement
Les données collectées par Audit des Normes Internationales sont utilisées exclusivement pour :
-traiter les demandes de certification, d’audit ou d’information ;
-établir des devis et propositions commerciales ;
-assurer le suivi administratif et qualité des prestations ;
-répondre aux obligations légales et réglementaires liées à l’activité de certification ;
-améliorer l’expérience utilisateur sur le site.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
-le consentement explicite de l’utilisateur (formulaires en ligne) ;
-l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (demande de devis, suivi client) ;
-le respect d’obligations légales pour les activités de certification et d’audit.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :
3 ans après le dernier contact pour les prospects ;
10 ans maximum pour les clients ou partenaires, conformément aux obligations légales applicables aux organismes certificateurs.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement réservées à Audit des Normes Internationales et à ses collaborateurs habilités.
Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ni transfert à des tiers, sauf :
-si la loi ou une autorité administrative/judiciaire l’exige ;
-ou avec le consentement explicite de la personne concernée.
8. Sécurité des données
Audit des Normes Internationales met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles (accès restreint, protection des serveurs, sauvegardes sécurisées, protocole HTTPS, etc.).
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification en cas d’erreur ou de changement ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit à la portabilité des données.
Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser une demande par e-mail à : contact@ani-certifications.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La date de la dernière mise à jour figure en bas du document.
Dernière mise à jour : octobre 2025
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