Mentions légales
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1. Informations légales
Dénomination sociale : Audit des Normes Internationales
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 10 rue de la Bourse, 75002 Paris – France
SIREN : 949 317 903
Numéro de TVA intracommunautaire : FR62 949317903
Adresse e-mail de contact : contact@ani-certifications.com
Directrice de la publication : Mme Khadija BOURAS
2. Hébergeur du site
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
RCS Roubaix – Tourcoing : 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Site web : www.ovh.com
3. Objet du site
Le site ani-certifications.com a pour objet de présenter les activités de la société Audit des Normes Internationales, organisme certificateur dans le cadre de la certification Qualiopi et des audits liés aux actions de formation.
Il permet également aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis ou demandes de certification via des formulaires en ligne.
4. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via les formulaires présents sur le site sont nécessaires pour traiter les demandes des utilisateurs (devis, certification, informations complémentaires, etc.).
Ces données sont traitées par Audit des Normes Internationales, responsable du traitement, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Droits des utilisateurs :
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.
Les demandes peuvent être adressées à : contact@ani-certifications.com
En cas de litige, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via www.cnil.fr.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site ani-certifications.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Audit des Normes Internationales, sauf mention contraire explicite.
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8. Droit applicable
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En cas de litige, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.
