Historique
Historique des modifications des documents
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Procédure de certification - PROC CERTIF 01
Éléments ajoutés :
Terminologie (OPAC) : ajout d'une précision indiquant que les organismes seront nommés "OPAC" tout au long de la procédure.
Détails de l'article 6 : ajout des précisions sur l'obligation de certification pour bénéficier des fonds de la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph.
Documentation réglementaire : ajout de la "charte graphique Qualiopi" dans la liste des textes de référence.
Nouveau chapitre (16) : création d'une section entière dédiée à la "visite de confirmation".
Processus commercial : création d'un sous-chapitre "6.2. Demande de devis" distinct de la demande de certification.
Lien vers le site web : ajout des adresses URL directes pour les demandes de devis et de certification.
Précisions contractuelles : ajout de l'obligation de joindre l'annexe 1 pour les multisites et la "TRAM CERTIF 01-02 : attestation sur l'honneur" au contrat.
Éléments retirés :
Signatures : Retrait de la signature et de la ligne concernant la "vérification" par V. CRESPIN en page 2.
Mention spécifique : Retrait de la mention "Respecter l'utilisation de la marque d'audit des normes internationales" dans la section des engagements (ancien point 'm' du chapitre 5).
Ancien chapitre 16 : Suppression de l'intitulé "Réduction du champ ou du périmètre de certification" au profit d'une nouvelle structure.
Éléments modifiés :
Structure du chapitre 6 : Renumérotation et renommage des sous-sections (6.1 à 6.6 au lieu de 6.1 à 6.5)
Le chapitre 17 devient "Réduction de la portée certification" avec deux sous-sections (du fait du client ou du certificateur).
Le chapitre 18 (Transfert) est décalé au chapitre 20.
Le chapitre 19 (Multi-sites) est décalé au chapitre 21.
Règles d'usage des marques (chapitre 25) : modification de l'intitulé du point 23.3 qui devient "Utilisation de la marque d'audit des normes internationales" au lieu de "Contrôle d'usage".
Prise d'information : dans le chapitre 6.1, le terme "le candidat" est remplacé par "L'OPAC".
Terminologie (OPAC) : ajout d'une précision indiquant que les organismes seront nommés "OPAC" tout au long de la procédure.
Détails de l'article 6 : ajout des précisions sur l'obligation de certification pour bénéficier des fonds de la Caisse des dépôts, France Travail ou l'Agefiph.
Documentation réglementaire : ajout de la "charte graphique Qualiopi" dans la liste des textes de référence.
Nouveau chapitre (16) : création d'une section entière dédiée à la "visite de confirmation".
Processus commercial : création d'un sous-chapitre "6.2. Demande de devis" distinct de la demande de certification.
Lien vers le site web : ajout des adresses URL directes pour les demandes de devis et de certification.
Précisions contractuelles : ajout de l'obligation de joindre l'annexe 1 pour les multisites et la "TRAM CERTIF 01-02 : attestation sur l'honneur" au contrat.
Éléments retirés :
Signatures : Retrait de la signature et de la ligne concernant la "vérification" par V. CRESPIN en page 2.
Mention spécifique : Retrait de la mention "Respecter l'utilisation de la marque d'audit des normes internationales" dans la section des engagements (ancien point 'm' du chapitre 5).
Ancien chapitre 16 : Suppression de l'intitulé "Réduction du champ ou du périmètre de certification" au profit d'une nouvelle structure.
Éléments modifiés :
Structure du chapitre 6 : Renumérotation et renommage des sous-sections (6.1 à 6.6 au lieu de 6.1 à 6.5)
Le chapitre 17 devient "Réduction de la portée certification" avec deux sous-sections (du fait du client ou du certificateur).
Le chapitre 18 (Transfert) est décalé au chapitre 20.
Le chapitre 19 (Multi-sites) est décalé au chapitre 21.
Règles d'usage des marques (chapitre 25) : modification de l'intitulé du point 23.3 qui devient "Utilisation de la marque d'audit des normes internationales" au lieu de "Contrôle d'usage".
Prise d'information : dans le chapitre 6.1, le terme "le candidat" est remplacé par "L'OPAC".
Éléments ajoutés :
6.2. Ajout du lien site internet pour la demande de certification. Retrait de l’attestation sur l’honneur
Éléments retirés :
10. Retrait du mot présidente pour la partie décisionnaire.
Éléments modifiés :
Pied de page avec la nouvelle adresse : 10 rue de la Bourse, 75002, Paris
6.2. Ajout du lien site internet pour la demande de certification. Retrait de l’attestation sur l’honneur
Éléments retirés :
10. Retrait du mot présidente pour la partie décisionnaire.
Éléments modifiés :
Pied de page avec la nouvelle adresse : 10 rue de la Bourse, 75002, Paris
Éléments ajoutés :
NA
Éléments retirés :
NA
Éléments modifiés :
Précision sur l'audit à blanc, contrôle d'usage des marques, utilisation de la marque COFRAC, obligations en cas de fin de certification
NA
Éléments retirés :
NA
Éléments modifiés :
Précision sur l'audit à blanc, contrôle d'usage des marques, utilisation de la marque COFRAC, obligations en cas de fin de certification
Éléments ajoutés :
Définition précise de l’audit complémentaire
Éléments retirés :
NA
Éléments modifiés :
Mise à jour des informations dans la section “Demande de certification du candidat et envoi d’une proposition commerciale”
Définition précise de l’audit complémentaire
Éléments retirés :
NA
Éléments modifiés :
Mise à jour des informations dans la section “Demande de certification du candidat et envoi d’une proposition commerciale”
Conditions générales de ventes - TRAM COMM 03
Éléments ajoutés :
Chapitres et structure : Ajout d'un chapitre "1. Introduction" en début de document.
Délais de planification : Ajout d'un engagement d'ANI à planifier l'audit dans un délai maximal de trente (30) jours.
Pénalités spécifiques : Ajout d'une mention concernant les "Pénalités de non-réalisation de l'audit à J-1" couvrant le paiement de l'auditeur et les frais engagés
Frais de mission : Précision de la facturation au forfait pour les frais de déplacement standards et au réel pour les organismes multisites
Informations publiques : Ajout d'un chapitre 13 détaillant les transmissions de données au COFRAC et aux autorités compétentes.
Procédure interne : Mention de la procédure de maîtrise des plaintes et appels "PROC QUAL 04".
Éléments retirés :
Chapitres supprimés : Retrait des chapitres détaillés suivants de la table des matières (désormais traités ou simplifiés ailleurs) :
Audit supplémentaire.
Réduction du champ ou du périmètre de certification.
Suspension et retrait du certificat.
Le rapport d'audit.
Usage de la marque.
Transfert d'une certification.
Garantie de conformité : Retrait de la phrase indiquant que l'audit est fondé sur un échantillonnage et ne garantit pas 100% de conformité.
Exemples de changements : suppression de la liste détaillée d'exemples de changements impactant la certification (statut juridique, personnel clé, etc.)
Éléments modifiés :
Prestations concernées : Recentrage sur "l'évaluation" et "la certification" des organismes concourant au développement des compétences.
Conditions de règlement (chapitre 7) :Possibilité de paiement en 2 ou 3 échéances sur demande (auparavant paiement total de l'année 1 à la commande).
Délai de règlement du solde fixé à 1 mois après l'audit (auparavant 15 jours après réception ou exécution).
Facturation : La facture est désormais établie après la "planification" de la prestation et non plus après sa "réalisation".
Résiliation : En cas de retard d'ANI supérieur à 3 mois, les acomptes sont désormais remboursés "intégralement" (retrait de la mention "hors frais de dossier").
Obligations du client : simplification drastique de la liste des obligations, passant d'une liste alphabétique détaillée (a à k) à une liste de points condensés.
Chapitres et structure : Ajout d'un chapitre "1. Introduction" en début de document.
Délais de planification : Ajout d'un engagement d'ANI à planifier l'audit dans un délai maximal de trente (30) jours.
Pénalités spécifiques : Ajout d'une mention concernant les "Pénalités de non-réalisation de l'audit à J-1" couvrant le paiement de l'auditeur et les frais engagés
Frais de mission : Précision de la facturation au forfait pour les frais de déplacement standards et au réel pour les organismes multisites
Informations publiques : Ajout d'un chapitre 13 détaillant les transmissions de données au COFRAC et aux autorités compétentes.
Procédure interne : Mention de la procédure de maîtrise des plaintes et appels "PROC QUAL 04".
Éléments retirés :
Chapitres supprimés : Retrait des chapitres détaillés suivants de la table des matières (désormais traités ou simplifiés ailleurs) :
Audit supplémentaire.
Réduction du champ ou du périmètre de certification.
Suspension et retrait du certificat.
Le rapport d'audit.
Usage de la marque.
Transfert d'une certification.
Garantie de conformité : Retrait de la phrase indiquant que l'audit est fondé sur un échantillonnage et ne garantit pas 100% de conformité.
Exemples de changements : suppression de la liste détaillée d'exemples de changements impactant la certification (statut juridique, personnel clé, etc.)
Éléments modifiés :
Prestations concernées : Recentrage sur "l'évaluation" et "la certification" des organismes concourant au développement des compétences.
Conditions de règlement (chapitre 7) :Possibilité de paiement en 2 ou 3 échéances sur demande (auparavant paiement total de l'année 1 à la commande).
Délai de règlement du solde fixé à 1 mois après l'audit (auparavant 15 jours après réception ou exécution).
Facturation : La facture est désormais établie après la "planification" de la prestation et non plus après sa "réalisation".
Résiliation : En cas de retard d'ANI supérieur à 3 mois, les acomptes sont désormais remboursés "intégralement" (retrait de la mention "hors frais de dossier").
Obligations du client : simplification drastique de la liste des obligations, passant d'une liste alphabétique détaillée (a à k) à une liste de points condensés.
