Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L’accès et l’utilisation du site ani-certifications.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ce document a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les règles d’utilisation du site, les responsabilités de chacun, ainsi que les conditions relatives à la collecte et à la protection des données personnelles.
Nous invitons chaque visiteur à lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation des services proposés.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ani-certifications.com, édité par la société Audit des Normes Internationales (ANI).
En accédant à ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Audit des Normes Internationales (ANI)
SAS au capital social déterminé selon les statuts
Siège social : 10 rue de la Bourse, 75002 Paris – France
SIREN : 949 317 903
TVA intracommunautaire : FR62 949317903
Directrice de la publication : Mme Khadija BOURAS
E-mail : contact@ani-certifications.com
3. Accès au site
Le site ani-certifications.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’utilisateur reconnaît disposer des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
Les coûts liés à l’accès au site (connexion internet, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Audit des Normes Internationales se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il s’interdit notamment :
– d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à la morale ;
-d’introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;
-de collecter des informations personnelles sans autorisation ;
-de porter atteinte au bon fonctionnement du site.
5. Formulaires et données personnelles
Le site ani-certifications.com propose plusieurs formulaires permettant de soumettre des demandes (devis, certifications, informations).
Les informations transmises par l’utilisateur sont traitées par Audit des Normes Internationales afin de répondre à sa demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à : contact@ani-certifications.com
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Audit des Normes Internationales, sauf mention contraire explicite.
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9. Modification des CGU
Audit des Normes Internationales se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du site.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris (France) seront seuls compétents.
