Comment transférer ma certification ?
Vous êtes un organisme de formation déjà certifié Qualiopi et vous souhaitez transférer votre certification vers un Audit des Normes Internationales ? Que ce soit pour bénéficier d’un meilleur accompagnement, d’une offre tarifaire plus attractive, ou simplement pour une relation de confiance renforcée, le transfert de votre certification est une solution tout à fait envisageable.
Qu'est-ce que le transfert de certification Qualiopi?
Le transfert d’une certification est la reprise d’une certification existante et valide, sur l’ensemble de son périmètre, par un autre organisme certificateur accrédité.
Pour être plus clair : le transfert de certification permet à un organisme de formation, déjà certifié Qualiopi, de changer d’organisme certificateur tout en conservant la validité de sa certification en cours. Il ne s’agit pas d’une nouvelle certification, mais bien d’un transfert de dossier entre deux certificateurs accrédités, dans le respect du cycle initial de certification (3 ans).
Les conditions de transfert de sa certification
Les conditions de transfert sont encadrées par la réglementation et doivent respecter plusieurs étapes afin de maintenir la continuité de la certification Qualiopi :
- La certification doit être existante et valide sur l'ensemble de son périmètre
- L'organisme destinataire doit être accrédité par le COFRAC
- La certification ne doit pas être suspendue ou retirée
Dans le cas ou la certification a été suspendue, le transfert ne pourras pas être réalisé. Cependant, l’organisme de formation peut prétendre à un audit initial avec Audit des Normes Internationales. Pour cela vous pouvez demander un devis dans notre rubrique « Contact »
Chez Audit des Normes Internationales, le transfert de certification est gratuit !
On s’occupe de tout ! Nous prenons directement contact avec votre ancien centre certificateur, on analyse votre dossier et on réédite votre certificat.
Les étapes pour transférer sa certification
1. Déposez une nouvelle demande
Vous devez déposez une demande auprès de nos services à contact@ani-certifications.com stipulant que vous souhaitez transférer votre certificat vers notre organisme certificateur.
Un formulaire vous sera envoyés afin de nous fournir l’ensemble des informations concernant votre structure et celles de votre ancien centre certificateur
2. Vérification de votre dossier
Audit des Normes Internationales est tenu de s’assurer de la faisabilité du transfert. Les vérifications portent sur :
- La validitié du certificat
- Les catégories d'actions couvertes par la certifications
- La certification ne doit pas être suspendue ou retirée
- La certification doit être conforme au dispositif en vigeur
3. Prise de contact avec l'ancien centre certificateur
Audit des Normes Internationales contact l’ancien organisme certificateur afin de disposer du dossier complet de l’organisme de formation. Ce dossier est composé à minima de :
- Une copie du certificat émis
- Un dossier détaillant les non-conformités détectées
- Le cas échant, le plan d'action associé pou remédier au non-conformités
- Les réclamations, plaintes ou appels à l'encontre de l'organisme de formation
L’ancien organisme certificateur dispose d’un délai de quinze jours pour nous transmettre les éléments.
4. Analyse du dossier
Audit des Normes Internationales dispose d’un délai de trente jours pour décider de :
- Reprendre le dossier en confirmant la certification
- Organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée
- Refuser le transfert de la certification
En cas de refus du transfert de la certification, Audit des Normes International doit informer par écrit les motifs de refus et les transmettre à l’organisme demandant le transfert.
5. Acceptation du dossier et émission du nouveau certificat
Si après analyse du dossier, Audit des Normes Internationale décide de reprendre le dossier nous devons :
- Informer l'ancien centre certificateur de notre décision d'accepter le transfert
- Emettre un nouveau certificat qui reprend l'échéance du certificat antérieur
La délivrance du nouveau certificat entraîne la caducité du certificat précédemment émis par l’ancien organisme certificateur.